SOS Licenciement assoc. loi 1901 ref. 00/1098
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- SENIORS !...   Le compte à rebours à beau tourner depuis la publication du décret du 20 mai 2009, les entreprises n'ont toujours pas pris le taureau par les cornes pour négocier un plan d'actions ou un accord en faveur de l'emploi des seniors. A peine quatre accords de branche ont été signés et une trentaine sont en cours de négociation. "Les grandes entreprises sont prêtes, mais absolument pas les petites", observe Patrick Videlaine, avocat au cabinet Idrac. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est pourtant limpide. ... A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas agi devront verser à l'Urssaf une pénalité de 1 % de la masse salariale par mois non couvert par un accord. Et ça peut vite chiffrer ! "La peur du bâton va contribuer aux changements des mentalités. Sinon, le jour où la croissance économique repartira, les entreprises se priveront d'un tiers de la population active !", prévient Marc Bernardin, vice-président de l'association "A compétences égales".  Pour plus d’info...  http://www.lentreprise.com/3/1/3/dossier/21762/?XTOR=EPR-11

- Vous  avez un crédit en cours ?..  vous souhaitez obtenir un délai de carence pour suspendre vos mensualités jusqu’à 24 mois et sans frais ?.. Connaissez-vous l’article L 313-12 Code Consommation ?...

 - Nouvelle convention chômage applicable depuis le 1er avril 2009 : http://www.unedic.fr/juridique/Nouvelle-convention

 


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