SOS Licenciement assoc. loi
1901 ref. 00/1098
pour Cadres & Assimilés
Une association d'usagers, à l'initiative
d'anciens licencié(e)s
parce que cela n'arrive
pas qu'aux autres
BP. 380 - 75625 Paris Cedex 13
Tél. 01
45 82 (et non 85) 73 08 (répondeur 24/24
heures et 7/7 jours)
- SENIORS !... Le compte à
rebours à beau tourner depuis la publication du décret du 20 mai 2009, les entreprises
n'ont toujours pas pris le taureau par les cornes pour négocier un plan
d'actions ou un
accord en faveur de l'emploi des seniors. A peine quatre accords de
branche ont été signés et une trentaine sont en cours
de négociation. "Les grandes entreprises sont prêtes, mais absolument pas
les petites", observe Patrick Videlaine, avocat
au cabinet Idrac. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est
pourtant limpide. ... A partir du 1er janvier 2010,
les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas agi devront verser à
l'Urssaf une pénalité de 1 % de la masse salariale par mois non couvert par un
accord. Et ça peut vite chiffrer ! "La peur du bâton va contribuer aux
changements des mentalités. Sinon, le jour où la croissance économique
repartira, les entreprises se priveront d'un tiers de la population active
!", prévient Marc Bernardin, vice-président de l'association "A
compétences égales". Pour plus d’info... http://www.lentreprise.com/3/1/3/dossier/21762/?XTOR=EPR-11
- Vous avez un crédit en
cours ?..
vous souhaitez obtenir un délai de carence pour suspendre vos
mensualités jusqu’à 24 mois et sans frais ?..
Connaissez-vous l’article L 313-12 Code Consommation ?...
- Nouvelle convention chômage
applicable depuis le 1er avril 2009 :
http://www.unedic.fr/juridique/Nouvelle-convention
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L'Assoc. à quoi sert-elle et comment adhérer? nos ressources ne sont que vos adhésions... mais du concret, de l'utile, de l'efficace, du soutien,.. |
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Articles du Code Travail concernant la Rupture Contrat de Travail par licenciement |
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PARE et pré-PARE |
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SOS Licenciement, assoc. loi 1901 ref. 00/1098
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