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L'association SOS Licenciement, à quoi sert-elle ? |
21 mars 2000. Déclaration à la préfecture de police.
SOS Licenciement. Objet : aider les
personnes concernées avant, pendant.. les informer, les documenter et les
soutenir moralement.
Madame ou Monsieur,
Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres...
Anciens licencié(e)s, l'envie nous est venue d'aider les personnes concernées, pour leur éviter ce qui est arrivé à certains d'entre nous...
C'est ainsi qu'est née une association Loi 1901.
Elle vous aidera pour que votre licenciement se passe le mieux possible
Elle vous fera bénéficier de son expérience.
P.S : Sont contestés aux Prud’hommes : env. 75 % des licenciements pour motif personnel, 3 % pour motif économique, 0,5 % de CNE, etc. donc vous n’êtes pas un cas isolé..
Vous trouverez ci-après les organisations proposées par l'association.
EN QUELQUES MOTS ...
On ne se sépare pas d'un salarié comme d'un Kleenex usagé !.. Dans le labyrinthe du droit du travail, l'association SOS Licenciement, est une association d'usagers de type consommateurs (pas d'idéologie) pour aider à distance (par téléphone, documentation, etc.) les cadres (y compris dirigeants), mais aussi les E.T.A.M.. En effet, quand ceux-ci cherchent de l'information et de la documentation concrète, il leur est difficile de le faire auprès des syndicalistes (dont certains sont peut-être sous leur autorité) pour des raisons de discrétion et aussi parce que souvent ceux-ci ne peuvent pas nécessairement comprendre les problèmes de ceux qui ont des rémunérations supérieures aux leurs ?.. Si vous parlez à certains d'entre-eux, craignez qu'ils ne se réjouissent de la situation malheureuse à laquelle vous êtes confronté et la propagent.. Vis-à-vis des collègues, il en est souvent de même. La solidarité ne dépasse pas un cercle très restreint (plus d'un espérera votre poste). D'autant que les conseils glanés ne sont que de la théorie et manquent singulièrement d'efficacité pour les : court, moyen et long termes.. s'ils ne viennent pas de ceux qui ont déjà eu à subir personnellement cette situation. Quant aux avocats, ils n'ont jamais été salariés d'une entreprise. Pour des avis, stratégies, trucs et astuces, etc., ne comptez pas trop sur eux pour rester en place encore quelques temps.. Leur domaine est le tribunal..
L'Association SOS Licenciement est une association à but moral destinée à aider les personnes concernées par un licenciement..
Au départ, nous n'avions pour ambition que de nous entraider autour d'une entreprise, pour ce qui concerne la connaissance des lois, des modalités ASSEDIC, des incidences sur la mutuelle, les assurances de prévoyance, du placement des indemnités de licenciement, mais très vite nous avons été débordés par les demandes de renseignements par des salariés d'autres entreprises.
Donc, contrairement aux autres associations et organismes existants, nous avons uniquement le souci d'apporter une aide concrète.
CE QUE NOUS FAISONS ...
INFORMER.. dans les domaines juridiques et administratifs par la diffusion de brochures ou de fiches explicatives .
ANIMER.. un centre d'information et de documentation par courrier et/ou appel téléphonique, afin de vous fournir les indications les plus adaptées en fonction de vos questions et, en cas de besoin, en effectuant des recherches auprès du ministère de la Justice ou de juristes réputés.
SELECTIONNER.. des avocats en fonction de leurs aptitudes, honoraires et capacité professionnelle en fonction de la difficulté de votre cas.
APPORTER.. un soutien moral et l'expérience des autres.
CREER.. un dialogue avec les pouvoirs publics sur la condition de licencié(e) pour améliorer règlements et procédures .
AGIR.. pour un licenciement plus humain.
EN UN PEU PLUS DE MOTS ...
Seule association à travailler à distance.. les actions se font surtout par téléphone et par courrier discret, relayées sur le terrain par un réseau d'avocats sélectionnés dans toute la France.
Ceci afin de permettre à ceux qui ne peuvent s'absenter durant leurs heures de travail, ou pris par des obligations familiales, ou qui ont des problèmes de déplacement de faire partie de l'Association et de bénéficier ainsi des expériences et services.
L'Association est animée par des bénévoles, respectant les principes de la protection de la vie privée de chacun, selon les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés.
Vous pouvez avoir très rapidement des informations.. sur ce qu'il convient de faire et surtout ne pas faire,
Ayez à l'esprit que les Avocats n'ont jamais été salariés dans une
entreprise et donc ne connaissent pas les mentalités des D.R.H et autres...
Enfin, le procès conflictuel ne vient qu'en deuxième comparution en prud'homme
(soit plus de 10 mois après avoir été viré son emploi)... L'entretien
préalable, comme la première comparution en prud'hommes ne sont que des
entrevues pour tenter de réconcilier l'employeur et le salarié... Donc, mettez
à profit vos derniers instants dans l'entreprise pour accumuler les preuves
écrites si vous désirez par la suite avoir une bonne indemnisation soit par
transaction, soit devant les prud'hommes (ou mieux conserver son emploi)..
Après cela sera difficile, voire impossible. Pensez-y !.. Pour connaître les
trucs et astuces à utiliser pendant l'entretien préalable, puis la première
comparution en prud'hommes, dépéchez-vous d'adhérer.. Ne
pas le faire, équivaut à un étranger à vouloir se diriger dans Paris sans un
plan..
Il vous est conseillé d’adhérer avant d’aller chez un Avocat, car sans passer par l’association, c’est un peu comme si vous vous apprêtiez à recruter un cadre à haut salaire (entre 150 à 300 euros/heure + TVA, mais il est vrai que vous cherchez une indemnisation de plusieurs dizaines de milliers d’euro) pour la 1 ère fois et que personne ne vous ait indiqué quelques rudiments.. Mieux vaut auparavant en avoir eu.. (c’est vous qui le recrutez et le paierez).. Sinon, attention aux dégâts que vous devrez assumer.
N'attendez pas pour adhérer,... dans le labyrinthe du licenciement mieux vaut être informé préliminairement, peut être sans luxe, mais avec rapidité, afin d'éviter les problèmes, compte tenu du cérémonial des Avocats... Ceux qui ont adhéré ont toujours eu un retour sur investissement, d'autant plus important qu'ils s'y ont pris "Avant "..
-> LE FAIT d'ETRE ADHERENT... non seulement vous procurera la copie des lois qui concerne le licenciement, mais aussi des trucs et astuces. Car les expériences personnelles et celles des uns aux services des autres, apprennent à mener les combats pour les gagner (donc : collecte de preuves et d'informations, étudier, préparer, agir à bon escient, etc.).. Ce sera plus difficile que de reste passif, mais rappelez-vous les efforts que vous deviez faire pour l'augmentation annuelle et là, il s'agit d'un montant important (plusieurs dizaines de milliers d’Euros sûrement et non imposables pour une bonne partie) !..
-> DE MANIERE GENERALE.. l'association vous indiquera selon votre cas, combien vous pouvez obtenir devant les Prud'Hommes et vous fournira des statistiques. Elle vous avertira des pièges que peut vous tendre l'employeur (via son D.R.H dont l'un des rôles est de vous licencier pour le moins cher possible !.).
-> DANS LA PERIODE ANNONCIATRICE... l'association vous apportera un soutien moral et vous indiquera ce qu'il convient de faire et surtout ne pas faire. Comment éviter les pièges et comment en tendre à votre tour ?. Comment tenter de remonter la pente ?. Comment fouiner pour chercher des indices, des présomptions de preuves et des preuves.. Car des preuves il en faudra devant les tribunaux pour qu'ils vous accordent quelque chose. Sinon l'employeur risque de fabriquer des attestations pour contredire vos affirmations.. Que faire durant cette période (très) difficile pour se préparer et comment la subir sans trop de dommages ?.
-> POUR L'ENTRETIEN PREALABLE.. l'association vous indiquera comment retarder le plus possible la date, quelles attitudes avoir et éviter, ainsi que les pièges que l'employeur peut vous tendre et comment les esquiver. Durer le plus possible, car vous n'avez rien à perdre puisque votre suppression est programmée.. pour le moins cher possible.. Durer pour agacer, pour faire craquer financièrement le D.R.H (il a un délai à tenir !.).
-> AU SUJET DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT.. l'association vous indiquera ce qu'elle doit contenir et surtout ne pas contenir. Maints employeurs en mettent trop (dont des divagations), croyant que la quantité masquera la qualité.. Alors que le droit du travail n'est pas sentimental, mais très procédural (du type une faute de grammaire, annule toute la phrase).. Nous vous aiderons à détecter les erreurs..
-> PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉAVIS.. l'association vous indiquera ce que vous pouvez et devez faire tant que vous êtes encore à votre poste de travail et si le préavis est chez vous, ce que vous devez faire et surtout ne pas faire, dire, etc. et les pièges que peut vous tendre votre employeur.
-> UNE FOIS QUE VOUS AVEZ QUITTE l'ENTREPRISE.. l'association vous indiquera ce qu'il faut faire vis-à-vis des organismes sociaux : ASSEDIC, ANPE, Mutuelle, etc.. et surtout comment agir pour agacer votre employeur afin de l'orienter vers une transaction, car rares sont les employeurs qui versent de bon cœur !.. Certains vont même jusqu'à comparer les salariés à des chiens : beaucoup aboient, peu mordent !.. ou : avec moi, ils partent une main devant et une derrière !.. Phrases entendues dans des formations ayant pour thème : comment licencier (à moindre coût) ?.. Vous saurez sûrement faire quelques courriers recommandés avec l'aide de l'association pour mettre en route le processus destiné à conditionner votre employeur à vous indemniser au-delà du préavis et de votre ancienneté..
-> POUR LES DÉPARTS NÉGOCIES.. l'association vous indiquera les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber et les précautions à prendre. Ce que vous pouvez aussi demander en plus d'un chèque. Si vous ne le sollicitez pas, ce n'est pas la D.R.H qui vous le proposera !...
-> POUR UNE TRANSACTION.. l'association vous indiquera ce qu'elle doit contenir, ce à quoi il faut faire attention, etc. Ce qu'on peut réclamer comme indemnisation, les à-côté, etc.. Comment faire craquer un employeur et les pièges qu'il peut vous tendre en vous faisant miroiter une transaction. De même, comment mener une transaction pour percevoir l'habituel des tribunaux (et même un peu plus).. Une transaction, ce sont surtout des frais épargnés. Ce n'est pas une extorsion de fonds, ni par l'employeur (qui doit aller au-delà du légal), ni par le salarié (qui devra céder des contreparties).
-> POUR LA 1 ERE AUDIENCE AUX PRUD'HOMMES.. qui est une tentative de conciliation (souvent en moins de 15 minutes) l'association vous indiquera ce qu'il faut préparer et y réclamer ?, quelques tactiques et attitudes à avoir pour tenter de faire fléchir l'employeur à ce stade.. Financièrement, vous n'êtes pas en positon de force contre votre employeur. Il va donc falloir ruser pour tenter de l'amener à accepter de verser une réparation !.. Il ne négociera que s'il pense s'éviter des tracas et dépenses non maîtrisées (et faire ainsi une bonne affaire).. Prévoir qu'en cas d'insuccès, de solliciter à l'avance des garanties financières sur le montant de votre réclamation et pour éviter que l'employeur n'entrave la procédure sur plusieurs années par des artifices dilatoires ou autres coups tordus (avec quoi financerez-vous le déblocage ?), etc. et à ce stade nul besoin d’un avocat (prévoir alors que pour ce jalon 1500 à 2500 euros) si vous êtes cadre (donc sachant vous exprimer et négocier en réunion).
-> POUR
LA 2 ème AUDIENCE AUX PRUD'HOMMES.. et les suivantes en cas d'appel.
L'association vous indiquera comment ne rien oublier. L'indemnisation d'un
licenciement comporte nombre de points de litiges qui peuvent être tranchés par
le tribunal : préjudices matériels, puis moraux, violations d'articles du code
du travail, etc.. Il se peut que tous ne vous concernent pas, d'autant que
l'article
-> HOT-LINE... le fait d'être adhérent vous permettra de discuter avec l'association de stratégie, idées, etc.. Souvent, joindre son avocat par téléphone relève de l'exploit !. Ils sont souvent : au Palais, en rendez-vous, en expertise, en long déplacement, en vacances scolaires, etc. Ils ont des clients plus rémunérateurs que vous (vous n'êtes qu'un salarié et de passage).. Avec l'association, vous aurez la possibilité de dialoguer afin d'avoir avis et stratégie, trucs et astuces, sans parti pris, pour vous aider à vous y retrouver..
-> POUR UN AVOCAT.. l'association vous aidera à trouver un (bon) avocat qui corresponde à votre cas.. et à éviter les pièges d'incompétences de certains, à économiser des heures d'avocat, parce que tout ce qui peut être fait sans lui vous sera expliqué (connaissez-vous le coût horaire d'un avocat ?..).. Si un avocat vous propose un pourcentage sur les gains, c'est comme pour vendre son véhicule, si c'est pour le vendre moins qu'à l'argus, vous n'avez pas besoin d'un intermédiaire (dit) astucieux !.. Par contre s'il obtient plus, un bonus est normal. Donc, proposez à votre tour un Bonus/Malus sur un objectif.. sinon c'est vous qui pâtirez du "manque de ses peines et soins". Il n'est nullement tenu aux résultats, mais seulement aux moyens. Il est certain que pour faire une bonne marge, quitte à perdre un procès, il suffit de ne pas consacrer suffisamment de temps à le préparer et se contenter d'improviser !.. Par la suite, l'avocat aura ses honoraires et vous les malfaçons.. Ainsi il vaut mieux avoir un avocat qui ne se contente pas de vous assister, mais surtout défende vos finances.
* EN CONCLUSION.. Certains naïfs pensent que nous devrions être gratuits !.. Hélas, bien que nous soyons bénévoles, l'association a des coûts de fonctionnement (un smicard c’est 0,50 euro la minute avec les charges + locaux, fournitures, etc..) !.. L'utilité d'adhérer à une association d'usagers est équivalente à celle d'un vaccin.. C'est avant qu'il faut l'avoir eu !.. Après, il faut des traitements d'autant plus onéreux et plus douloureux que la maladie est avancée!.. Les personnes qui adhèrent avant, soit conservent leur emploi, soit obtiennent souvent des indemnités substantielles... Donc, ne restez pas isolé(e) et adhérez rapidement.. avant qu'il ne soit trop tard !.. L’association agit comme un coach (en licenciement)..
F I C H E
D’ A D H E S I O N
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’adhésion donne droit à:
- une documentation de base (de plus de
180 pages) comprenant la copie des articles du code du travail concernés par le
licenciement, des opuscules sur la rupture du contrat de travail et le chômage
(que vous pouvez acquérir sans adhérer).
- la gratuité des questions posées par
téléphone, en dehors des heures d'ouverture des cabinets d'avocat.
- un bon de réduction (maxi 80
euros/heure, habituellement 150 à 300 euros/heure) pour une consultation chez
un Avocat référencé par l'association.
- des questions par écrit et avec
réception rapide de la réponse avec copies des lois et jurisprudences
concernées. Il est demandé alors de joindre une participation pour couvrir les
frais administratif et de sous-traitance à des avocats et juristes..
- de l'information et documentation :
textes de loi, jurisprudence de base, montants usuels des indemnités, etc..
contre une participation symbolique pour frais (à définir à l'avance).
Malgré toute notre bonne volonté, il ne nous est pas encore possible d'être
gratuit. Car si nous sommes bénévoles, il n'empêche qu'il faut payer : timbres,
photocopies, enveloppes, téléphone, loyer, etc.. Mais du fait de son style de
gestion : pas de locaux publics, chasse aux gaspi et standing inutile, la
cotisation a pu être limitée à : 106 euros pour 12
mois
Je, soussigné(e) : Mr, Mme, Mlle :
Nom ............................................ Prénom .....................
Adresse ......................................................................
Code Postal ........... Ville .....................................................
Profession ................................. Age (approximatif) ..........
p pour un licenciement sur motif personnel
p pour un licenciement économique
Téléphone ............... Fait le .............. Signature :
désire bénéficier des organisations de l'association SOS Licenciement pendant 12 mois, et vous adresse ci-joint mon règlement :
NB : vous pouvez adhérer en ligne par carte VIA via PAYPAL… en cliquant ici : http://www.soslicenciement.fr/adhesion.html
Et vous pourrez être aidé très vite (dès indication du versement par PAYPAL)
A RETOURNER
A: C.D.D.F / SOS Licenciement, BP 380, 75625 PARIS CEDEX 13
Tél.
01.45.82.73.08
Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres...
Une assoc. 1901 d'usagers, des services, des organisations, des adresses d'Avocats, etc.. et surtout de l'entraide,...
1er conseil : CESSEZ D’ÉCRIRE A VOTRE EMPLOYEUR. Déjà le fait que vous parliez trop permet à celui-ci de percevoir vos faiblesses, mais aussi vos points forts à contrer; le rôle de la partie adverse est de vous faire écrire, afin d’y trouver des arguments contre vous, mais aussi la forme et la mise en page comptent aussi !. En Justice les écrits comptent plus que les paroles, surtout s’ils émanent de vous. Pensez-y car dans une missive, l’adversaire peut prendre une partie du contenu voire quelques mots pour leur donner un autre sens.. Soyez prudent(e) et faites écrire par votre avocat, car sa correspondance seule est couverte par le secret professionnel et ne peut être produite en justice en tant que preuve ou présomption !..
SOS Licenciement, assoc. loi 1901 ref. 00/1098
Une assoc. d'usagers, à l'initiative
d'anciens licencié(e)s
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
BP 10 380, 75626 Paris Cedex 13
Notre e-mail : sos-licenciement@wanadoo.fr
car notre numéro de téléphone est uniquement communiqué à nos adhérents.
Attention ne demandez pas de réponses à des cas si vous
n'êtes pas adhérent. Pas cher on essaye, gratuit on vous laisse essayer. Nous
avons eu trop d'abus.
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