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Catégorie : Articles

Le licenciement pour les contrats à durée déterminée (CDD)

Posted on juillet 1, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Licencier un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est bien plus complexe que pour un contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, les motifs de licenciement sont plus restreints. Les cas de rupture anticipée du CDD Une rupture anticipée du CDD peut avoir lieu si les parties au contrat ont un accord commun écrit ou, si le salarié à…

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La procédure de licenciement

Posted on mai 24, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Le licenciement peut intervenir pour plusieurs raisons. Toujours est-il que la loi stipule que ces raisons doivent être claires, réelles, sérieuses et valables. Une fois qu’une procédure de licenciement est enclenchée, elle se doit de respecter des étapes bien précises. Quelles sont actuellement les différentes procédures de licenciement ? Quelles sont les étapes par lesquelles une procédure…

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Les différents motifs de licenciement

Posted on mai 24, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Que ce soit ici ou dans un autre pays, le licenciement obéit à des règles bien strictes. En effet, il ne peut être effectué n’importe comment ou de façon arbitraire. Un licenciement doit être effectué en raison de motifs véritables, valables et sérieux. Quels sont alors ces différents motifs pour lesquels une procédure de licenciement peut être…

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Pourquoi choisir un avocat en cas de licenciement ?

Posted on mai 23, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Lorsqu’un licenciement intervient, il arrive parfois qu’il ait été motivé par de mauvaises raisons. L’employé en cause se doit alors de défendre ses droits face au traitement injuste qui lui a été infligé. Pour cela, l’aide d’un avocat en droit du travail est indéniable, voire indispensable. En effet, son aide peut permettre à l’employé de retrouver son emploi…

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Contester un licenciement, c’est possible ?

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Si la plupart du temps, le licenciement est justifié selon des motifs sérieux (exemple : faute grave commise par l’employé), il peut également arriver qu’il ne fasse pas l’unanimité. Et c’est souvent le cas lorsque l’employé estime que le licenciement n’est pas valable. Alors, dans ce cas, est-il possible de contester un licenciement. Si oui, dans quelles mesures…

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Comment calculer son indemnité de licenciement ?

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Lorsqu’on est licencié, la loi donne droit à une indemnité de licenciement. Mais il est important de relever que le montant de cette indemnité va varier en fonction de plusieurs paramètres tels que : le montant du salaire, le motif du renvoi, le temps d’ancienneté de l’employé, le type de convention collective qui peut être appliquée,…

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L’entretien préalable de licenciement : procédure et défense

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

L’entretien préalable de licenciement doit être organisé par l’employeur avant le licenciement effectif d’un employé salarié. Il s’agit d’un droit instauré par la loi pour permettre au travailleur d’être clairement informé sur les raisons de son licenciement, d’avoir l’occasion de se défendre s’il le juge nécessaire. L’entretien avant licenciement : une obligation légale La procédure de…

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Démission, licenciement ou rupture conventionnelle ?

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Il existe 3 façons d’acter la séparation entre l’employeur et son employé. Il y a d’abord le licenciement qui est forcément à l’initiative de l’employeur, ensuite la démission qui est à celle de l’employé, et enfin la rupture conventionnelle où les deux parties se mettent d’accord pour une séparation à l’amiable. Caractéristiques de la démission Un employé est libre de démissionner à tout moment sans…

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Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Le contrat de sécurisation professionnelle, également appelé le CSP en abrégé, est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariés licenciés pour motif économique. Un tel contrat leur permet d’accéder plus simplement à un nouvel emploi. Il n’est pas obligatoire pour le salarié de l’accepter, et il peut lui être proposé soit par son employeur, soit par pôle Emploi….

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Provoquer son licenciement par un abandon de poste ? Une pratique très risquée

Posted on mai 22, 2019octobre 16, 2024 by Liliane

Il arrive qu’un employé souhaitant se faire licencier prenne la décision de recourir à l’abandon de poste plutôt qu’à la démission. On peut dire qu’il s’agit là d’une méthode très risquée, puisque les conséquences de l’abandon de poste peuvent s’avérer très lourdes et ne pas mener au simple licenciement souhaité. Quand parle-t-on d’abandon de poste ? Pour…

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