Licencier un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est bien plus complexe que pour un contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, les motifs de licenciement sont plus restreints. Les cas de rupture anticipée du CDD Une rupture anticipée du CDD peut avoir lieu si les parties au contrat ont un accord commun écrit ou, si le salarié à…
Read MoreAuteur/autrice : Denise
La procédure de licenciement
Le licenciement peut intervenir pour plusieurs raisons. Toujours est-il que la loi stipule que ces raisons doivent être claires, réelles, sérieuses et valables. Une fois qu’une procédure de licenciement est enclenchée, elle se doit de respecter des étapes bien précises. Quelles sont actuellement les différentes procédures de licenciement ? Quelles sont les étapes par lesquelles une procédure…
Read MoreLes différents motifs de licenciement
Que ce soit ici ou dans un autre pays, le licenciement obéit à des règles bien strictes. En effet, il ne peut être effectué n’importe comment ou de façon arbitraire. Un licenciement doit être effectué en raison de motifs véritables, valables et sérieux. Quels sont alors ces différents motifs pour lesquels une procédure de licenciement peut être…
Read MorePourquoi choisir un avocat en cas de licenciement ?
Lorsqu’un licenciement intervient, il arrive parfois qu’il ait été motivé par de mauvaises raisons. L’employé en cause se doit alors de défendre ses droits face au traitement injuste qui lui a été infligé. Pour cela, l’aide d’un avocat en droit du travail est indéniable, voire indispensable. En effet, son aide peut permettre à l’employé de retrouver son emploi…
Read MoreContester un licenciement, c’est possible ?
Si la plupart du temps, le licenciement est justifié selon des motifs sérieux (exemple : faute grave commise par l’employé), il peut également arriver qu’il ne fasse pas l’unanimité. Et c’est souvent le cas lorsque l’employé estime que le licenciement n’est pas valable. Alors, dans ce cas, est-il possible de contester un licenciement. Si oui, dans quelles mesures…
Read MoreComment calculer son indemnité de licenciement ?
Lorsqu’on est licencié, la loi donne droit à une indemnité de licenciement. Mais il est important de relever que le montant de cette indemnité va varier en fonction de plusieurs paramètres tels que : le montant du salaire, le motif du renvoi, le temps d’ancienneté de l’employé, le type de convention collective qui peut être appliquée,…
Read MoreL’entretien préalable de licenciement : procédure et défense
L’entretien préalable de licenciement doit être organisé par l’employeur avant le licenciement effectif d’un employé salarié. Il s’agit d’un droit instauré par la loi pour permettre au travailleur d’être clairement informé sur les raisons de son licenciement, d’avoir l’occasion de se défendre s’il le juge nécessaire. L’entretien avant licenciement : une obligation légale La procédure de…
Read MoreDémission, licenciement ou rupture conventionnelle ?
Il existe 3 façons d’acter la séparation entre l’employeur et son employé. Il y a d’abord le licenciement qui est forcément à l’initiative de l’employeur, ensuite la démission qui est à celle de l’employé, et enfin la rupture conventionnelle où les deux parties se mettent d’accord pour une séparation à l’amiable. Caractéristiques de la démission Un employé est libre de démissionner à tout moment sans…
Read MoreQu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le contrat de sécurisation professionnelle, également appelé le CSP en abrégé, est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariés licenciés pour motif économique. Un tel contrat leur permet d’accéder plus simplement à un nouvel emploi. Il n’est pas obligatoire pour le salarié de l’accepter, et il peut lui être proposé soit par son employeur, soit par pôle Emploi….
Read MoreProvoquer son licenciement par un abandon de poste ? Une pratique très risquée
Il arrive qu’un employé souhaitant se faire licencier prenne la décision de recourir à l’abandon de poste plutôt qu’à la démission. On peut dire qu’il s’agit là d’une méthode très risquée, puisque les conséquences de l’abandon de poste peuvent s’avérer très lourdes et ne pas mener au simple licenciement souhaité. Quand parle-t-on d’abandon de poste ? Pour…
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