Lorsqu’on est licencié, la loi donne droit à une indemnité de licenciement. Mais il est important de relever que le montant de cette indemnité va varier en fonction de plusieurs paramètres tels que : le montant du salaire, le motif du renvoi, le temps d’ancienneté de l’employé, le type de convention collective qui peut être appliquée, etc. Bref, toujours est-il qu’il est important de savoir de quoi il en retourne pour éviter de se faire avoir, et si possible pour pouvoir négocier un meilleur montant.

La notion d’indemnité légale de licenciement

Cette notion fait référence à l’indemnité minimale à laquelle la loi donne droit. Mais pour cela, une condition est requise pour l’employé : avoir un minimum de 12 mois d’ancienneté dans son travail. En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, ils bénéficient également de cette même indemnité légale de licenciement. La seule différence se situe au niveau du calcul : le temps partiel de travail effectué sera pris en considération comme donnée.

Il peut arriver qu’un travailleur soit spolié de ce droit à l’indemnité légale de licenciement. Cela arrive notamment lorsque le travailleur a été licencié pour motif de faute lourde. Quelques exemples de fautes lourdes :
  • Vol de matériel ;
  • Aggresion physique ;
  • Détournements de fonds ;
  • Refus délibéré d’obtempérer.

Comment s’effectue le calcul de l’indemnité de licenciement ?

La loi de septembre 2017 a précisé dans quelles mesures ce calcul devait s’effectuer.

La première donnée importante est : le salaire du travailleur. La seconde donnée est le temps d’ancienneté. La loi de 2017 stipule que pour les dix premières années d’ancienneté, le ratio pris en compte est le quart d’un mois de salaire. Même si l’employé a travaillé pendant un temps inférieur à 10 ans, c’est ce quart qui sera pris en compte. Par contre, s’il se fait que le temps d’ancienneté de l’employé a dépassé les dix ans, alors à partir de l’année numéro onze, il faut considérer, non pas le quart du salaire, mais le tiers.

Le calcul s’effectue en plusieurs phases. D’abord, il faut calculer la part d’indemnité pour les années, et ensuite celle pour les mois. On termine le calcul en additionnant les différentes parts d’indemnités. Voici un exemple concret : Phillipe a une ancienneté de 4 ans et 6 mois et son salaire était de 1500 euros. Comment calculer son indemnité de licenciement.

D’abord, on va calculer sa part d’indemnité pour les années. Phillipe a travaillé moins de 10 ans. On va donc prendre en compte le quart de son salaire.

La part d’indemnité pour les 4 ans d’ancienneté : (1500×1/4) ×4. Ce qui nous donne : 1500 euros.

Ensuite, la part d’indemnités pour les 6 mois restants : (1500×1/4) ×6/12. Ce qui nous donne : 187,5.

Pour avoir le total de l’indemnité légale de licenciement, on va additionner les deux précédents résultats : 1500 + 187,5 = 1687,5 euros.