Contester un licenciement, c’est possible ?

Posted on by Liliane

Si la plupart du temps, le licenciement est justifié selon des motifs sérieux (exemple : faute grave commise par l’employé), il peut également arriver qu’il ne fasse pas l’unanimité. Et c’est souvent le cas lorsque l’employé estime que le licenciement n’est pas valable. Alors, dans ce cas, est-il possible de contester un licenciement. Si oui, dans quelles mesures cette contestation peut-elle être effectuée ?

Est-il valablement possible de contester un licenciement ?

La réponse est affirmative. Pour cela, il faut saisir le conseil des prud’hommes. Mais avant cela, l’employé contestataire devra constituer un dossier dans lequel il réunira les différentes preuves tendant à illustrer son assertion du licenciement abusif. D’ailleurs, dans ce type de procès : tout type de preuves peut être apporté. Par exemple : des SMS, des témoignages venant de la part des collaborateurs, des conversations téléphoniques préalablement enregistrées, des mails voire des fichiers vidéos.

Par contre, en ce qui concerne les témoignages des collaborateurs du licencié, leurs attestations doivent scrupuleusement respecter les préconisations de la procédure civile stipulées à l’article 202.

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Pour quels motifs un licenciement peut-il être contesté ?

Premièrement, il y a la nature du motif du licenciement. Si le motif n’est ni réel ni valable alors il peut être contesté. Quand on parle de motif valable et réel, cela signifie plusieurs choses :
  • Le motif du licenciement doit être lié uniquement à l’exercice de l’activité professionnelle ;
  • Le motif doit être prouvé et attesté. Il ne doit donc pas être fondé sur un doute, une intuition ou une rumeur.

Deuxièmement, il y a l’aspect de la gravité de la faute commise par l’employé. Si le motif n’est pas grave, il ne peut pas entrainer le licenciement. En effet, lorsque la faute est légère, elle ne peut entraîner qu’une sanction, mais pas un licenciement.

Le troisième point essentiel concerne le critère discriminatoire. Comme le stipule la loi, un critère discriminatoire ne peut en aucun cas se trouver être à l’origine du licenciement. Voici quelques exemples de critères discriminatoires : le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnie, l’apparence physique, l’appartenance à un parti politique, le nom de famille ou encore les situations de handicap (qui n’ont pas été attestées par le médecin du travail comme étant des inaptitudes).

Le point suivant concerne les procédures qui doivent être respectées dans le cadre du licenciement d’un employé. On distingue les procédures légales et les procédures qui ont été instituées par la convention collective. Dans les deux cas, le non-respect de ces procédures a pour conséquence de rendre le licenciement nul.

Et enfin, le dernier motif qui ne peut être considéré comme raison valable de licenciement concerne les faits issus de la vie privée de l’employé. De facto, un employé ne peut donc être licencié parce qu’il entretient une relation amoureuse avec un autre employé (de la même entreprise) ou parce que son conjoint travaille pour la concurrence. Le mariage, la séparation de corps et le divorce ne peuvent également être considérés comme des motifs valables.

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