Les différents motifs de licenciement

Posted on by Liliane

Que ce soit ici ou dans un autre pays, le licenciement obéit à des règles bien strictes. En effet, il ne peut être effectué n’importe comment ou de façon arbitraire. Un licenciement doit être effectué en raison de motifs véritables, valables et sérieux. Quels sont alors ces différents motifs pour lesquels une procédure de licenciement peut être engagée ?

Pourquoi est-ce qu’un motif de licenciement doit être véritable et sérieux ?

Entre un employé et son employeur se trouve un lien important : celui du contrat de travail. Ce contrat engage les deux parties et doit être rompu selon des règles préétablies. Dans le cas du licenciement, il est impératif que l’employeur s’appuie sur des motifs sérieux et véritables. Faute de quoi, il s »expose à des poursuites qui peuvent déboucher sur un dédommagement financier. D’ailleurs, à cet effet, la loi de Septembre 1991 de la Cour de Cassation stipule bien que si le motif de licenciement n’est ni réel, ni sérieux, alors l’employeur doit être condamné à procéder à des réparations déterminées par le juge.

Lorsqu’on évoque la notion de motif « véritable » et « sérieux », il faut retenir que :

  • Les motifs doivent être avérés et vérifiables ;
  • Les motifs doivent être assez graves pour justifier une procédure de licenciement.

Le motif dit « personnel »

Ce type de motif est en lien direct avec l’employé. Il est fait une distinction entre le motif pour faute et celui « hors faute ».

Le motif pour faute concerne les fautes simples, graves et lourdes. Un exemple de faute simple : l’employé s’absente très souvent et ce, sans se justifier. La faute grave est évoquée lorsque l’employé brise des règles de son contrat de travail. Par exemple : insulter son employeur ou refuser d’exécuter des ordres qui lui sont donnés. La faute lourde est le dernier palier : ici, l’employé commet délibérément une faute dans l’intention de nuire à son chef.

Comme son nom l’indique, le motif « hors faute » est lié à une situation qui n’est en rien une faute commise par le travailleur. Un exemple : suite à un accident de travail, l’employé n’est plus apte à « assurer pleinement ses missions professionnelles ».

Le motif qualifié « d’économique »

Ce type de motif n’a aucun lien direct avec le salarié mais concerne beaucoup plus l’employeur ou encore l’entreprise. Ainsi, le licenciement pour motif économique pourra être évoqué si par exemple : l’entreprise rencontre des difficultés financières qui l’obligent à compresser son personnel.

Le motif économique peut être illustré par d’autres exemples tels que ceux-ci listés ci-dessous :

  • L’entreprise doit faire face à une délocalisation à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ;
  • L’entreprise s’adapte à de nouvelles mutations d’ordre technologique (par exemple : une nouvelle application de conseil SAV qui fait que l’entreprise n’a plus besoin de ses standardistes) ;
  • L’entreprise est en situation définitive de cessation d’activité ;
  • L’entreprise change les objectifs de ses salariés et ceux-ci n’arrivent pas s’adapter aux nouvelles normes.

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