La procédure de licenciement

Posted on by Liliane

Le licenciement peut intervenir pour plusieurs raisons. Toujours est-il que la loi stipule que ces raisons doivent être claires, réelles, sérieuses et valables. Une fois qu’une procédure de licenciement est enclenchée, elle se doit de respecter des étapes bien précises. Quelles sont actuellement les différentes procédures de licenciement ? Quelles sont les étapes par lesquelles une procédure de licenciement doit forcément passer afin d’être valide aux yeux de la loi ? Cet article vient faire le point sur les différentes réponses à ces interrogations.

Les différents types de licenciement

Une distinction doit être faîte entre le licenciement pour motif personnel et celui pour motif économique. Un licenciement pour motif personnel a généralement pour genèse :plusieurs fautes simples, une faute lourde ou alors une faute grave. Mais il peut également s’agir d’un motif d’insuffisance indépendant de la volonté du travailleur. C’est notamment le cas en ce qui concerne les inaptitudes physiques, les accidents de travail, les arrêts maladie, etc.

Quant au licenciement pour motif économique, il concerne uniquement la vie économique de l’entreprise, notamment quand celle-ci peine à subvenir aux différentes charges qui lui incombent ou lorsqu’elle fait face à des mutations. Faites appel à votre cabinet d’avocats compétent en droit du travail à Paris 8 pour plus de renseignements concernant la procédure de licenciement.

Les étapes que doit respecter une procédure de licenciement

On en dénombre plusieurs. S’il s’est fait qu’une procédure de licenciement a manqué de respecter une seule de ces étapes, la procédure peut être annulée par le tribunal des prud’hommes.

La première étape : l’employeur se doit de convoquer l’employé visé par le licenciement à ce qu’on appelle un « entretien préalable ». Pour cela, il doit adresser à son salarié une « lettre de convocation ». Cette lettre doit contenir le motif de la convocation à savoir l’intention qu’a l’employeur de vouloir mettre fin à sa collaboration avec son employé. La lettre de convocation doit aussi contenir :
  • Le lieu, la date et l’heure prévus pour l’entretien ;
  • La possibilité pour l’employé d’être assisté par un représentant du personnel ou par un conseiller interne ;
  • Une liste des conseillers fournie par l’employeur ;
  • La possibilité de saisir l’inspection du travail.

La seconde étape : le déroulement de l’entretien. Une fois que l’employé a reçu la lettre de convocation à l’entretien préalable, celui-ci doit se dérouler au moins 5 jours après réception de la lettre (seuls les jours ouvrables sont considérés dans le décompte). Pendant l’entretien préalable, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs devoirs : informer le salarié de son intention de le licencier, mais aussi des raisons et motifs qui le poussent à opter pour cette alternative. L’employé pourra alors se défendre en donnant sa version des faits qui lui sont reprochés. Il peut arriver que cet entretien débouche sur une rupture conventionnelle venant des deux parties.

La dernière étape : l’envoi de la lettre de licenciement. Pour cela, l’employeur doit attendre au moins 48 heures après le déroulement de l’entretien préalable. Cette lettre est adressée à l’employé visé. La lettre de licenciement indique clairement les différents motifs qui ont motivé l’employeur à se prononcer pour une rupture du contrat de travail.