Licencier un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est bien plus complexe que pour un contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, les motifs de licenciement sont plus restreints.
Les cas de rupture anticipée du CDD
Une rupture anticipée du CDD peut avoir lieu si les parties au contrat ont un accord commun écrit ou, si le salarié à été embauché en CDI. Dans le cas d’un accord, le salarié à le droit à des indemnités de fin de contrat.
Pour ce qui est du licenciement, les motifs sont la faute grave ou lourde, l’inaptitude du salarié à occuper son poste ou la force majeure.
La faute grave ou lourde
La faute grave se définit comme un manquement du salarié à ses obligations contractuelles (retards répétés, insubordination, vol, violence, etc.). La faute lourde implique, en plus, une volonté de nuire. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, une procédure disciplinaire avec un entretien préalable doit être mise en œuvre. Cette forme de rupture de contrat ne donne droit à aucun préavis et à aucune indemnité au salarié.
L’inaptitude du salarié
Pour qu’il y ait licenciement pour inaptitude du salarié, celle-ci doit être obligatoirement constatée par un médecin du travail. De plus, l’employeur doit proposer un autre poste ou une transformation de poste au salarié avant toute procédure de licenciement. C’est seulement dans le cas où l’employeur se voit dans l’incapacité de proposer un autre poste, ou si le salarié le refuse, que la rupture du contrat peut avoir lieu. Des indemnités sont ici versées au salarié, que son inaptitude soit professionnelle ou non.
La force majeure
Enfin, le cas de force majeure peut être appliqué si un événement imprévisible et insurmontable rend la poursuite du contrat impossible (incendie, inondation rendant les locaux professionnels inutilisables, etc.). Dans ce cas, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Rupture abusive du CDD
Si l’employeur licencie un salarié pour une autre raison que la faute grave ou lourde, l’inaptitude ou la force majeur, il se verra dans l’obligation de verser à des dommages et intérêts. Considéré comme une rupture abusive du contrat de travail, ce licenciement donne droit à des indemnités. Celles-ci doivent être au moins égales au montant des rémunérations que le salarié auraient dû percevoir.
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