Mi-temps thérapeutique et licenciement : ce qu’il faut savoir

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail pour maladie ou accident. Si cette mesure vise à faciliter la réintégration du salarié, elle soulève néanmoins des questions quant à la possibilité d’un licenciement durant cette période. Découvrez l’essentiel à savoir sur le mi-temps thérapeutique et ses implications en cas de rupture du contrat de travail.

Un aménagement temporaire du temps de travail

Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive de l’activité professionnelle, prescrite par le médecin traitant ou le médecin du travail. Il permet au salarié de travailler à temps partiel, tout en percevant une partie de son salaire et des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette mesure, d’une durée maximale d’un an, vise à favoriser la réadaptation du salarié à son poste, tout en tenant compte de son état de santé.

Pour mettre en place un mi-temps thérapeutique, le salarié doit obtenir une prescription médicale de son médecin traitant ou du médecin du travail, puis l’accord de son employeur. Une visite de reprise auprès du médecin du travail est également nécessaire pour valider l’aptitude du salarié à reprendre son poste de façon aménagée. Une fois accepté, cet aménagement temporaire du contrat de travail est formalisé par écrit, précisant notamment les horaires de travail et la répartition de la rémunération entre l’employeur et la Sécurité sociale.

Bon à savoir
Le mi-temps thérapeutique peut être renouvelé par périodes de 3 mois, dans la limite d’un an. La rémunération du salarié est maintenue par l’employeur, avec un complément versé par la CPAM sous forme d’indemnités journalières.

Licenciement pendant un mi-temps thérapeutique : sous quelles conditions ?

Si le mi-temps thérapeutique ne protège pas le salarié contre un éventuel licenciement, ce dernier ne peut toutefois pas être motivé par l’état de santé du salarié ou son recours à ce dispositif. Un tel licenciement serait considéré comme discriminatoire et donc nul devant le conseil de prud’hommes.

Cependant, un licenciement pendant un mi-temps thérapeutique reste possible pour d’autres motifs, tels qu’une faute grave du salarié ou un motif économique. Dans ce cas, l’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement prévue par le code du travail, qui comprend notamment la convocation à un entretien préalable et la notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Exemple : Un salarié en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la route est licencié pour faute grave après avoir été surpris en train de voler du matériel dans l’entreprise. Le motif du licenciement étant sans lien avec son état de santé, la procédure est valable.

Quelles indemnités en cas de licenciement pendant un mi-temps thérapeutique ?

Si le salarié est licencié pendant son mi-temps thérapeutique, il a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire perçu pendant le mi-temps thérapeutique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Toutefois, si le licenciement fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire à temps plein perçu avant la suspension du contrat de travail. Le salarié peut également prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon les mêmes modalités que pour un salarié à temps plein.

À noter
Les salariés en mi-temps thérapeutique peuvent bénéficier de dispositions conventionnelles spécifiques à leur secteur d’activité, prévoyant des indemnités de licenciement plus avantageuses que le minimum légal. Il est donc important de se renseigner auprès de son employeur ou des représentants du personnel.

Mi-temps thérapeutique et rupture conventionnelle

Si l’employeur ne peut imposer une rupture conventionnelle à un salarié en mi-temps thérapeutique, rien n’interdit aux deux parties d’en convenir d’un commun accord. Cette rupture amiable du contrat de travail ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement.

Avant de s’engager dans une telle démarche, il est conseillé au salarié de bien évaluer les conséquences de cette rupture sur ses droits, notamment en matière d’assurance chômage et de reclassement professionnel. Un accompagnement par les services de santé au travail, l’assistante sociale de la CPAM, ou des associations spécialisées peut s’avérer précieux pour prendre la décision la plus adaptée à sa situation.

Exemple : Une salariée en mi-temps thérapeutique depuis 6 mois suite à un cancer du sein accepte une rupture conventionnelle proposée par son employeur. Avant de signer la convention, elle se renseigne auprès de son médecin du travail et d’une association de patients, qui l’aident à négocier des indemnités supérieures au minimum légal et à préparer sereinement sa réorientation professionnelle.

En définitive, si le mi-temps thérapeutique offre un cadre protecteur au salarié en reprise d’activité, il ne constitue pas une garantie absolue contre un éventuel licenciement. Seule une connaissance précise de ses droits et obligations, ainsi qu’un dialogue constructif avec son employeur, le médecin du travail et les professionnels compétents, permettront au salarié d’aborder sereinement cette période charnière de son parcours professionnel.

Bon à savoir
En cas de difficulté pendant un mi-temps thérapeutique (refus injustifié de l’employeur, modification unilatérale des conditions de travail…), le salarié peut solliciter l’aide des délégués du personnel, des représentants syndicaux ou de l’inspection du travail pour faire valoir ses droits.

Conseils pour réussir son mi-temps thérapeutique

Pour optimiser les chances de succès de son mi-temps thérapeutique, le salarié a tout intérêt à préparer minutieusement son retour avec l’employeur et le médecin du travail. Un aménagement du poste de travail, une répartition adaptée des tâches et un suivi médical régulier sont autant de facteurs clés pour faciliter sa réintégration.

Maintenir un dialogue ouvert et constructif avec son employeur tout au long du mi-temps thérapeutique est également essentiel. En cas de difficultés persistantes, ne pas hésiter à se faire assister par les représentants du personnel ou les acteurs de la santé au travail.

• Anticiper son retour avec l’employeur et le médecin du travail
• Aménager son poste et adapter sa charge de travail
• Suivre les recommandations de son médecin et respecter les temps de repos
• Communiquer régulièrement avec son manager sur ses progrès et ses éventuelles difficultés
• Solliciter l’appui des instances représentatives du personnel en cas de besoin

À noter
Si le salarié est à nouveau en arrêt maladie pendant son mi-temps thérapeutique, celui-ci est suspendu et reprendra à l’issue de l’arrêt, pour la durée restante. Une nouvelle visite de reprise auprès du médecin du travail sera alors nécessaire.

Enfin, si le mi-temps thérapeutique ne débouche pas sur une reprise pérenne du poste, d’autres options peuvent être envisagées, comme un aménagement de poste durable, un reclassement interne ou une reconversion professionnelle. L’assistante sociale et le médecin du travail pourront orienter le salarié vers les dispositifs d’accompagnement adaptés.

En conclusion, le mi-temps thérapeutique est un outil précieux pour favoriser le retour en emploi des salariés après une maladie ou un accident. Bien encadré juridiquement, il offre une protection contre les licenciements abusifs, sans pour autant exclure la possibilité d’une rupture du contrat. Réussir son mi-temps thérapeutique suppose donc d’être bien informé sur ses droits, mais aussi d’adopter une attitude proactive et collaborative avec l’ensemble des acteurs concernés. C’est à ce prix que le salarié pourra retrouver durablement sa place dans le monde professionnel, sans compromettre son état de santé.