Le statut de fonctionnaire offre une certaine sécurité de l’emploi, mais contrairement à une idée reçue, il ne met pas totalement à l’abri d’un licenciement. En effet, un fonctionnaire, qu’il soit titulaire ou stagiaire, peut être licencié dans certaines situations. Nous allons voir ensemble les différents motifs de licenciement et les procédures à suivre selon le statut et la fonction publique concernée.
L’insuffisance professionnelle, premier motif de licenciement d’un fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle. Il s’agit de l’incapacité à exercer correctement les fonctions correspondant à son grade. Par exemple, un agent administratif qui accumule les erreurs dans le traitement des dossiers malgré les formations et les accompagnements proposés pourrait être concerné par ce motif de licenciement.
La procédure est encadrée : le fonctionnaire passe devant un conseil de discipline et a le droit de consulter l’intégralité de son dossier. S’il est finalement licencié, il a droit à une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute lourde. Il pourra également prétendre aux allocations chômage.
Bon à savoir : Le licenciement pour insuffisance professionnelle est régi par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires d’État. Le fonctionnaire concerné peut se faire assister par un défenseur de son choix et faire valoir ses arguments devant le conseil de discipline.
L’abandon de poste, une procédure de licenciement simplifiée
Un fonctionnaire qui s’absente de manière injustifiée et prolongée est considéré en abandon de poste. C’est le cas par exemple d’un agent qui ne se présente plus au travail sans fournir de justificatif valable pendant plusieurs semaines consécutives.
Dans cette situation, la procédure de licenciement est simplifiée : le passage en conseil de discipline n’est pas requis. Le fonctionnaire n’aura droit ni à une indemnité de licenciement, ni aux allocations chômage.
Le refus de postes après un congé maladie ou une disponibilité
Un fonctionnaire peut aussi être licencié s’il refuse, sans raison médicale valable, le ou les postes proposés à l’issue d’un congé maladie, d’un congé longue maladie ou d’un congé longue durée. Il perd alors tout droit mais pourra prétendre aux allocations chômage.
De même, un fonctionnaire en disponibilité pour certains motifs (élever un enfant de moins de 12 ans, suivre son conjoint…) doit accepter le poste proposé lors de sa réintégration. S’il refuse successivement 3 postes, il pourra être licencié, sans indemnité mais avec droit aux allocations chômage.
Exemple : Une enseignante en disponibilité pour suivre son mari muté dans une autre région se voit proposer successivement 3 postes dans sa discipline d’origine lors de sa demande de réintégration. Elle les refuse car les établissements sont trop éloignés de son nouveau domicile. Elle est donc licenciée.
Les spécificités pour les fonctionnaires stagiaires
Un fonctionnaire stagiaire peut lui aussi être licencié pour insuffisance professionnelle, mais la procédure est allégée. Il n’y a pas de passage en conseil de discipline après la moitié de la durée normale du stage. Une simple consultation de la commission administrative paritaire suffit. Le stagiaire licencié ne perçoit pas d’indemnité.
L’inaptitude physique définitive, constatée par un conseil médical après un congé maladie, un congé longue maladie, un congé longue durée ou un congé lié à un accident de service ou une maladie professionnelle, peut aussi mener au licenciement du stagiaire. Il sera réintégré et mis à la retraite s’il est déjà titulaire dans un autre corps, sinon il sera licencié.
Enfin, comme pour les titulaires, l’abandon de poste caractérisé peut entraîner le licenciement d’un stagiaire, sans les garanties procédurales habituelles.
A noter : D’autres motifs plus rares peuvent mener au licenciement d’un fonctionnaire, comme la perte de nationalité française, la déchéance des droits civiques ou l’interdiction d’exercer un emploi public prononcée par décision de justice.
Des nuances selon la fonction publique concernée
Si les grands principes du licenciement dans la fonction publique sont communs, il existe quelques spécificités procédurales selon que le fonctionnaire relève de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Les commissions et conseils compétents, ainsi que les autorités investies du pouvoir de licencier, varient selon le versant.
Malgré la protection offerte par le statut, un fonctionnaire n’est donc pas totalement à l’abri d’un licenciement. Les motifs et la procédure diffèrent selon qu’il est titulaire ou stagiaire, mais aussi selon son versant d’appartenance. Insuffisance professionnelle, abandon de poste, refus de postes après une disponibilité ou une maladie, inaptitude physique définitive… Autant de situations qui peuvent mener à la rupture définitive du lien avec l’administration, parfois sans les garanties et les droits qui accompagnent habituellement un licenciement.
Mais rassurez-vous, ces cas restent rares. Le licenciement demeure une procédure exceptionnelle dans la fonction publique, les autres modes de départ (retraite, démission, radiation…) étant beaucoup plus fréquents. Et en cas de procédure abusive, le fonctionnaire dispose toujours de voies de recours, comme le recours gracieux auprès de l’administration ou le recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le meilleur moyen de se prémunir reste encore de veiller à entretenir ses compétences, de communiquer avec sa hiérarchie en cas de difficulté et de se renseigner sur ses droits. Les syndicats, les représentants du personnel et les services des ressources humaines sont là pour conseiller et assister les agents qui en ont besoin. Car la sécurité de l’emploi reste heureusement le principe dans la fonction publique !
L’essentiel à retenir
- Un fonctionnaire titulaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, abandon de poste ou refus de postes après un congé maladie ou une disponibilité, selon une procédure encadrée.
- Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique définitive ou abandon de poste, avec une procédure simplifiée par rapport aux titulaires.
- Les modalités précises du licenciement varient selon le versant de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), mais les principes restent les mêmes et le licenciement demeure une procédure exceptionnelle.
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