Il existe 3 façons d’acter la séparation entre l’employeur et son employé. Il y a d’abord le licenciement qui est forcément à l’initiative de l’employeur, ensuite la démission qui est à celle de l’employé, et enfin la rupture conventionnelle où les deux parties se mettent d’accord pour une séparation à l’amiable.

Caractéristiques de la démission

Un employé est libre de démissionner à tout moment sans avoir pour autant à se justifier auprès des cadres de son entreprise. Il doit toutefois clairement signifier sa démission par écrit ou par notification orale afin que sa demande puisse être prise en compte.

À la suite de la demande de démission vient le temps de préavis qui correspond à la période que le salarié devra encore passer dans l’entreprise pour permettre à son employeur de se réorganiser. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat de travail ou dans la convention collective de la société.

L’allocation de chômage n’est réservée à l’employé démissionnaire que lorsque sa démission est jugée légitime, par exemple lors d’un changement de domicile, pour s’occuper de son enfant handicapé ou pour rejoindre son conjoint. Ce n’est qu’après un chômage de 121 jours que le travailleur pourra demander un réexamen de sa situation si l’allocation de chômage lui avait été refusée au préalable.

Caractéristiques du licenciement

Le licenciement est une tâche qui incombe à l’employeur et dont les motifs sont multiples.

Il peut ainsi s’agir d’un licenciement pour motif économique. Cela se produit lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières ou une nécessité économique la poussant à se séparer de certains membres du personnel. L’employeur peut avoir eu besoin de procéder à des changements sur le contrat de travail que l’employé n’a pas accepté. Il peut aussi être question d’une mutation technologique.

Le licenciement peut également être justifié par un motif personnel sans faute, c’est-à-dire suite à une maladie ou à un accident de travail, ou pour cause d’inaptitude, d’insuffisance dans les tâches professionnelles effectuées par l’employé.

Enfin, il y a le licenciement pour faute grave ou lourde. Les causes pour ce type de licenciement sont également variées : absences fréquentes, abandon de poste, non-respect du contrat de travail, acte grave.

Un licenciement sans justification valable est considéré comme étant abusif, et ouvrant la voie au salarié à la réclamation d’une indemnité pour les dommages liés à son licenciement. Il n’y a qu’en cas de faute commise que le salarié ne reçoit aucune indemnité suite au licenciement.

Caractéristiques de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut être demandée par l’employeur ou par le salarié. Un accord est alors trouvé pour que la fin du contrat de travail soit anticipée. L’employé est dans ce cas éligible à une allocation chômage après qu’une convention soit rédigée et signée par les deux parties. Il s’agit sans aucun doute de l’option la plus avantageuse pour le salarié et l’entreprise, puisque les termes de la séparation sont calmement négociés.

Les conséquences de l’un ou de l’autre des moyens de mettre fin à un CDI sont importantes à bien examiner. Il n’y aura pas toujours la possibilité de faire un choix entre ces 3 options que sont le licenciement, la démission ou la rupture conventionnelle, mais il sera toujours possible de défendre ses droits pour obtenir la meilleure indemnisation possible s’il y a lieu.